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Franck COHEN, Président

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Article 1 Objet des Conditions générales

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles PROMODERN met à la disposition des Utilisateurs le site (« Site »).

Article 2 Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites Conditions Générales

La navigation sur le Site emporte l’acceptation des Conditions Générales

PROMODERN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les Conditions Générales et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales

Article 3 Gestion du site

3.1. Pour la bonne gestion du site, PROMODERN se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le site ou toute partie du site est interdite, sauf accord préalable écrit de PROMODERN. Des liens hypertextes renvoyant vers le site peuvent avoir été créés à l’insu de PROMODERN. Dans ce cas, PROMODERN ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par PROMODERN. A cet égard, le site www.promodern.com et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, PROMODERN ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.

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Article 6 Données personnelles – Cookies

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Article 7 Propriété intellectuelle

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DATE DE MISE A JOUR : 30/09/2019